Indemnité kilométrique vélo :
L’article 13bis sauvé in extremis

Le 21 mai, lors d’un débat sur la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, on a, pour la première fois de l’histoire, entendu la majorité des arguments pro vélo dans l’hémicycle !

Par Jean-Michel Trotignon, rédacteur en chef de Vélocité.

L’article 13bis sauvé in extremis

On a eu chaud, ce jeudi 21 mai au Palais-Bourbon. Tout était ficelé, le texte instituant l’indemnité kilométrique vélo – inséré dans la loi sur la transition énergétique - était passé devant l’Assemblée une première fois en octobre dernier, puis en février devant le Sénat qui n’avait rien trouvé à redire, avant de revenir une nouvelle fois devant l’Assemblée faute d’accord final sur la partie de la loi consacrée au nucléaire.

Et c’est là qu’arrive une proposition d’amendement visant à reporter les dispositions de l’article 13bis – celles concernant l’IKV - en fin d’année dans le cadre de la loi de finances, du fait de leur « incidence sur les finances publiques ». L’auteur de cet amendement ? La ministre de l’Ecologie elle-même. Qui a dû remballer sa proposition suite au rejet de 33 députés sur les 37 présents dans l’hémicycle ce matin-là.

Naissance d’un débat national

Les débats qui ont précédé le vote témoignent d’une belle unanimité politique déclarée en faveur du vélo. Le débat national sur l’intérêt du vélo serait-il ouvert ?

Extraits, par ordre d’intervention.

« On doit surtout dire à quel point il est utile de favoriser le développement du vélo, et ce à plusieurs titres : pour la santé de ses utilisateurs, pour une moindre pression sur les transports en commun ; de plus, c’est un usage qui n’abîme que très peu les infrastructures existantes et qui a des effets positifs en matière de santé publique. L’équilibre du dispositif doit donc être apprécié de manière globale. » Cécile Duflot, écologiste

« …considérer le vélo comme un véhicule comme les autres et à le faire entrer dans un dispositif général... Il me paraît donc important de considérer un vélo utilisé pour se rendre au travail comme n’importe quel autre véhicule, avec son coût d’usage et son coût d’amortissement. » Jean-Yves Caullet, socialiste

« …il faut examiner l’intérêt de cet article en termes de santé publique. S’il entre rapidement en application, il permettra dès demain de diminuer les dépenses de santé de notre pays… l’expérimentation qui a eu lieu du 1er juin au 1er novembre 2014 à l’initiative du ministère de l’écologie fait apparaître un bilan très positif. Le dispositif a permis une hausse de 50 % de la part modale du vélo ; il a attiré près de 20 % d’automobilistes et 9 % d’usagers de deux roues motorisés vers le vélo. On a également noté une division par deux du nombre de personnes dont l’activité physique est insuffisante, simplement grâce à cette expérimentation. Il s’agit d’un vrai sujet de santé publique. Le médecin que je suis tient à ce que cette disposition soit applicable le plus rapidement possible. » Philippe Vitel, UMP

« …ce type de dispositif, qui fonctionne très bien en Grande-Bretagne et dont les résultats de l’expérimentation réalisée en France ont été rappelés par plusieurs collègues, est un dispositif vertueux d’un point de vue sanitaire et environnemental, mais aussi pour les finances publiques. » Denis Baupin, écologiste

« Je ne trouve pas très élégant d’avoir déposé cet amendement à la sauvette… Le magistrat de la Cour des comptes que je suis ne peut qu’en aborder les aspects financiers. Aucune disposition législative n’impose le monopole des lois de finances sur les mesures ayant un impact financier… Le levier financier, d’une moyenne de 30 euros mensuels, conduit les personnes à changer de mode de déplacement. Les entreprises qui ont procédé à l’expérimentation n’ont pas constaté d’abus. » Julien Aubert, UMP

« Appuyer la pratique du vélo sur le plan professionnel constituera vraiment un atout très fort à la fois au regard de la problématique de santé et de la problématique environnementale, et désencombrera nos centre-villes. » Jacques Krabal, radical

« Votre projet de loi est le bon véhicule pour un tel sujet et [le] noyer dans une loi de finances, avec tous les aléas que cela comporte, ne serait sans doute pas un service à rendre à cette démarche à laquelle nous sommes attachés. » Yves Jégo, UDI

« Le dispositif ne fait que généraliser au vélo ce qui existe déjà pour l’automobile et le transport collectif : celui qui a un véhicule de fonction peut éventuellement l’utiliser le week-end ou encore à tout autre moment que pour un déplacement professionnel, celui qui a un abonnement à un transport collectif, un passe Navigo par exemple, peut aussi l’utiliser le week-end même s’il est en partie financé par son employeur... Même si l’utilisateur pourra avoir un autre but que le trajet domicile-travail, il y aura ainsi un intérêt pour la collectivité. » Denis Baupin

« Cette disposition est tellement consensuelle, elle a été votée au Sénat, est défendue sur tous les bancs, et concerne la promotion du véhicule le moins polluant au monde. Je vous encourage… à pratiquer le vélo, non seulement pour votre santé mais aussi pour la planète parce que vous ne polluerez plus. Il faut généraliser l’usage du vélo. À cet effet, je propose aussi que nous réfléchissions à la possibilité de prévoir, dans les schémas régionaux et dans les schémas départementaux, que les nombreuses pistes cyclables réservées au vélotourisme desservent également les collèges, les magasins, pour qu’on revienne à ce qu’était autrefois le vélo, c’est-à-dire un véritable moyen de locomotion. » Philippe Plisson, socialiste

Attendre les décrets d’application

Vous avez bien lu, ce sont nos politiques qui le disent : le vélo est un moyen de déplacement comme un autre, l’expérimentation menée sous contrôle de l’ADEME est prise aux sérieux, et l’argument santé est bien revenu plusieurs fois au cœur du débat. La loi a été adoptée le 26 mai par 308 voix contre 217 (et 31 abstentions). La constitution prévoit une nouvelle navette avec le Sénat, mais c’est toujours l’Assemblée qui a le dernier mot en cas de désaccord.  Ne crions pas victoire trop tôt. Si l’Assemblée semble acquise à l’IKV, le gouvernement l’est beaucoup moins. Il faut donc s’attendre à ce que, une fois la loi promulguée, les décrets d’application se fassent désirer, un sérieux parcours d’obstacles les attend. Et c’est par décret que doit être fixé le montant de l’indemnité. C’est aussi d’un décret que dépendra l’application de la mesure à la fonction publique.


Depuis l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo, les médias relaient les avancées de ce projet que vous pouvez suivre grâce à Actuvélo et sa revue de presse sur l’indemnité kilométrique vélo.