Mentions Légales

1. Présentation du site.

En ver­tu de l’article 6 de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, il est pré­cisé aux util­isa­teurs du site www.actuvelo.fr l’identité des dif­férents inter­venants dans le cadre de sa réal­i­sa­tion et de son suivi :

Fon­da­teur du site : Pignon sur Rue, mai­son du vélo et des modes act­ifs — Asso­ci­a­tion à but non lucratif, 10 rue Saint-Poly­carpe, 69001 Lyon – contact@pignonsurrue.org
Créa­tion du site en 2011.

Pro­prié­taire à par­tir du 1e jan­vi­er 2018 : FUB – Asso­ci­a­tion – Fédéra­tion française des Usagers de la Bicy­clette, 12 rue des Bouch­ers, 67000 Stras­bourg

Créa­tion du site sous le Thème Jan­nah avec Word­Press
Développeur : Yohann Valentin
Respon­s­able pub­li­ca­tion : Fédéra­tion française des Usagers de la Bicy­clette – con­tact@fub.fr
Web­mas­ter : Per­rine Burn­er — p.burner@fub.fr
Pho­tos : Cre­ative com­mons
Hébergeur : Gan­di – 63 boule­vard Masse­na, 75013 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.actuvelo.fr implique l’acceptation pleine et entière des con­di­tions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces con­di­tions d’utilisation sont sus­cep­ti­bles d’être mod­i­fiées ou com­plétées à tout moment, les util­isa­teurs du site www.actuvelo.fr sont donc invités à les con­sul­ter de manière régulière.

Ce site est nor­male­ment acces­si­ble à tout moment aux util­isa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois décidée par la FUB, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préal­able­ment aux util­isa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.actuvelo.fr est mis à jour régulière­ment par la Fédéra­tion française des Usagers de la Bicy­clette. De la même façon, les men­tions légales peu­vent être mod­i­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référ­er le plus sou­vent pos­si­ble afin d’en pren­dre con­nais­sance.

3. Description des services fournis.

Le site www.actuvelo.fr a pour objet de fournir une infor­ma­tion con­cer­nant l’ensemble des activ­ités de l’association.

La FUB s’efforce de fournir sur le site www.actuvelo.fr des infor­ma­tions aus­si pré­cis­es que pos­si­ble. Toute­fois, il ne pour­ra être tenue respon­s­able des omis­sions, des inex­ac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le site www.actuvelo.fr sont don­nées à titre indi­catif, et sont sus­cep­ti­bles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­seigne­ments fig­u­rant sur le site www.actuvelo.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de mod­i­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Inter­net ne pour­ra être tenu respon­s­able de dom­mages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en util­isant un matériel récent, ne con­tenant pas de virus et avec un nav­i­ga­teur de dernière généra­tion mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La FUB est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­si­bles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi­ciels.

Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion, mod­i­fi­ca­tion, pub­li­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé util­isé, est inter­dite, sauf autori­sa­tion écrite préal­able de la FUB.

Toute exploita­tion non autorisée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il con­tient sera con­sid­érée comme con­sti­tu­tive d’une con­tre­façon et pour­suiv­ie con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L.3352 et suiv­ants du Code de Pro­priété Intel­lectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La FUB ne pour­ra être tenue respon­s­able des dom­mages directs et indi­rects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.actuvelo.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un matériel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incom­pat­i­bil­ité.

La FUB ne pour­ra égale­ment être tenue respon­s­able des dom­mages indi­rects (tels par exem­ple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) con­sé­cu­tifs à l’utilisation du site www.actuvelo.fr.

Des espaces inter­ac­t­ifs (pos­si­bil­ité de pos­er des ques­tions dans l’espace con­tact) sont à la dis­po­si­tion des util­isa­teurs. La FUB se réserve le droit de sup­primer, sans mise en demeure préal­able, tout con­tenu déposé dans cet espace qui con­tre­viendrait à la lég­is­la­tion applic­a­ble en France, en par­ti­c­uli­er aux dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, La FUB se réserve égale­ment la pos­si­bil­ité de met­tre en cause la respon­s­abil­ité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à car­ac­tère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le sup­port util­isé (texte, pho­togra­phie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­tégées par la loi n° 7887 du 6 jan­vi­er 1978, la loi n° 2004801 du 6 août 2004, l’article L. 22613 du Code pénal et la Direc­tive Européenne du 24 octo­bre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.actuvelo.fr, peu­vent êtres recueil­lies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.actuvelo.fr, le four­nisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La FUB ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rel­a­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­posés par le site www.actuvelo.fr. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute con­nais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors pré­cisé à l’utilisateur du site www.actuvelo.fr l’obligation ou non de fournir ces infor­ma­tions.

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles 38 et suiv­ants de la loi 7817 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, tout util­isa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le con­cer­nant, en effec­tu­ant sa demande écrite et signée, accom­pa­g­née d’une copie du titre d’identité avec sig­na­ture du tit­u­laire de la pièce, en pré­cisant l’adresse à laque­lle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site www.actuvelo.fr n’est pub­liée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La FUB et de ses droits per­me­t­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de mod­i­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site www.actuvelo.fr.

Le site sus­nom­mé n’est pas déclaré à la CNIL.

Les bases de don­nées sont pro­tégées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juil­let 1998 trans­posant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rel­a­tive à la pro­tec­tion juridique des bases de don­nées.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.actuvelo.fr con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La FUB. Cepen­dant, La FUB n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités, et n’assumera en con­séquence aucune respon­s­abil­ité de ce fait.

La nav­i­ga­tion sur le site www.actuvelo.fr est sus­cep­ti­ble de provo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cook­ie est un fichi­er de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obtenues visent à faciliter la nav­i­ga­tion ultérieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à per­me­t­tre divers­es mesures de fréquen­ta­tion.

Le refus d’installation d’un cook­ie peut entraîn­er l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur peut toute­fois con­fig­ur­er son ordi­na­teur de la manière suiv­ante, pour refuser l’installation des cook­ies :

Sous Inter­net Explor­er : onglet out­il (pic­togramme en forme de rouage en haut a droite) / options inter­net. Cliquez sur Con­fi­den­tial­ité et choi­sis­sez Blo­quer tous les cook­ies. Validez sur Ok.

Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du nav­i­ga­teur, cliquez sur le bou­ton Fire­fox, puis aller dans l’onglet Options. Cli­quer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de con­ser­va­tion sur : utilis­er les paramètres per­son­nal­isés pour l’historique. Enfin décochez-la pour dés­ac­tiv­er les cook­ies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du nav­i­ga­teur sur le pic­togramme de menu (sym­bol­isé par un rouage). Sélec­tion­nez Paramètres. Cliquez sur Affich­er les paramètres avancés. Dans la sec­tion “Con­fi­den­tial­ité”, cliquez sur Paramètres de con­tenu. Dans la sec­tion “Cook­ies”, vous pou­vez blo­quer les cook­ies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du nav­i­ga­teur sur le pic­togramme de menu (sym­bol­isé par trois lignes hor­i­zon­tales). Sélec­tion­nez Paramètres. Cliquez sur Affich­er les paramètres avancés. Dans la sec­tion “Con­fi­den­tial­ité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Con­fi­den­tial­ité”, vous pou­vez blo­quer les cook­ies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout lit­ige en rela­tion avec l’utilisation du site www.actuvelo.fr est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bunaux com­pé­tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 7817 du 6 jan­vi­er 1978, notam­ment mod­i­fiée par la loi n° 2004801 du 6 août 2004 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés.

Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Util­isa­teur : Inter­naute se con­nec­tant, util­isant le site sus­nom­mé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­me­t­tent, sous quelque forme que ce soit, directe­ment ou non, l’identification des per­son­nes physiques aux­quelles elles s’appliquent » (arti­cle 4 de la loi n° 7817 du 6 jan­vi­er 1978).

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