Décryptage

L’Etat s’attaque au vol de vélos

Le plan vélo prévoit de rendre le marquage des vélos obligatoire. L’objectif de cette mesure, couplée à des efforts sur des équipements permettant la sécurisation du stationnement des vélos, est de lever l’un des freins majeurs à la pratique du vélo : la peur du vol.

La FUB précurseur du marquage en France

Les résul­tats du pre­mier Baromètre des villes cyclables, lancé par la FUB fin 2017, vien­nent cor­ro­bor­er ce con­stat : 92 % des 113 000 répon­dants esti­ment que les vols de vélos sont fréquents et craig­nent pour la sécu­rité de leur mon­ture, en par­ti­c­uli­er près des gares et des sta­tions de trans­ports col­lec­tifs.

En effet, le vol de vélos est un fléau, dont on a jusqu’à présent du mal à venir à bout. Les derniers chiffres en date (2016) font état de plus de 300 000 ménages déclarant avoir été vic­times de vols de vélos (source : rap­port de l’enquête Cadre de Vie Sécu­rité — CVS, 2017 — Insee — ONDRP — SSMI — p 60). Or après un vol, les vic­times choi­sis­sent sou­vent de racheter un vélo de moins bonne qual­ité et donc sou­vent moins sûr, ou découragés, ils aban­don­nent totale­ment la pra­tique du vélo.

La FUB n’a pas atten­du le plan vélo pour s’attaquer au phénomène. Depuis 2004, elle a mis en place une com­mis­sion antivol en charge d’une part de tester et de con­seiller les cyclistes sur l’achat d’antivols per­for­mants (www.bicycode.org > Tests antivols). Et d’autre part, la FUB est le précurseur du mar­quage de vélos en France avec le BICYCODE®.

400 000 vélos marqués…

Petit rap­pel : le BICYCODE® est un code (unique par vélo), gravé sur le cadre des vélos, cou­plé à une base de don­nées sécurisée. Cette base per­met l’enregistrement du descrip­tif des vélos mar­qués et des coor­don­nées de leurs pro­prié­taires. Grâce à une con­ven­tion signée en 2015 avec le min­istère de l’Intérieur, elle est acces­si­ble directe­ment par les ser­vices de police et de gen­darmerie, afin qu’ils soient en mesure de procéder à la resti­tu­tion de vélos volés lorsque ces derniers sont retrou­vés. Elle per­met égale­ment au grand pub­lic de s’assurer, avant d’acheter un vélo d’occasion por­teur d’un BICYCODE®, que celui-ci n’est pas un vélo volé.

A ce jour, près de 400 000 vélos ont été mar­qués avec un BICYCODE®, par un réseau de plus de 200 opéra­teurs de mar­quage. Ce réseau s’est pro­gres­sive­ment con­sti­tué, tout d’abord grâce à l’implication d’associations et de col­lec­tiv­ités, puis de quelques fab­ri­cants (Arcade en par­ti­c­uli­er), de ges­tion­naires de flottes de vélos et de vélocistes.

… et 25 millions à marquer

400 000 vélos mar­qués, c’est un bon début, mais c’est une toute petite por­tion du parc de vélos français, qu’on estime à 25 mil­lions ! Or pour être réelle­ment effi­cace, un tel sys­tème néces­site d’être général­isé à l’ensemble des vélos en cir­cu­la­tion. C’est ce que la FUB répète depuis de nom­breuses années.

Les mesures du plan vélo seront déclinées au sein de la loi d’orientation des mobil­ités (LOM — le pro­jet est à ce jour devant le Con­seil d’Etat). La LOM vise à ren­dre oblig­a­toire le mar­quage des vélos (au plus tôt à par­tir de 2020).

L’obligation de mar­quage devrait dans un pre­mier temps con­cern­er les vélos neufs ven­dus en France et peser sur les vélocistes.

Dans un sec­ond temps, l’obligation con­cern­era les vélos d’occasion (un poten­tiel de plus de 25 mil­lions) en cas de ces­sion ou de revente. Ain­si, il devien­dra qua­si impos­si­ble de reven­dre un vélo volé, en par­ti­c­uli­er sur des sites de petites annonces. Car le vendeur devra pro­duire un cer­ti­fi­cat de pro­priété et l’acheteur devrait pou­voir en véri­fi­er par voie élec­tron­ique la valid­ité.

Une obligation inspirée du BICYCODE®

Tel qu’il est prévu dans le pro­jet de loi, le mar­quage s’inspire forte­ment de ce qui a été conçu et mis en place par la FUB avec le BICYCODE®.

Ain­si, ce pro­jet de loi prévoit :

- « Un fichi­er nation­al unique des pro­prié­taires de cycles ».

Pour être effi­cace, et cela est aus­si une reven­di­ca­tion de la FUB depuis tou­jours, il faut une seule base de don­nées de référence. C’est le rôle que joue actuelle­ment le fichi­er BICYCODE®. C’est en effet le seul fichi­er qui à ce jour est acces­si­ble directe­ment par les ser­vices de police et de gen­darmerie et qui per­met en plus la véri­fi­ca­tion du statut d’un vélo (volé/non volé) par tous.

Ce qui est imag­iné, c’est un point d’entrée unique pour les ser­vices de police, qui per­me­t­tra d’agréger virtuelle­ment les dif­férentes bases de don­nées agréées. Le fichi­er de la FUB est appelé à servir de mod­èle au « fichi­er nation­al ».

- « Un iden­ti­fi­ant exclusif inscrit sur le cadre des vélos : un mar­quage physique, sous forme lis­i­ble, indélé­bile, inamovi­ble, et infal­si­fi­able, en un endroit repérable et vis­i­ble sans manip­u­la­tion du cycle… ». Ce descrip­tif répond à la déf­i­ni­tion et aux pro­priétés actuelles du mar­quage BICYCODE®.

Une ambition européenne

Certes, le mar­quage par gravure ne pour­ra pas cou­vrir, à lui seul, l’ensemble des besoins à venir. Cette nou­velle oblig­a­tion légale fera néces­saire­ment  appel à des tech­niques de mar­quage plurielles. Il existe déjà quelques con­cur­rents au BICYCODE®, apparus ces deux dernières années à base de col­lage d’autocollants ou de résine. Mais ces tech­niques émer­gentes et leurs mis­es en œuvre, pour per­dur­er, devront faire leurs preuves,  afin de respecter les exi­gences min­i­males men­tion­nées dans le texte, leur per­me­t­tant d’être « agréées par l’Etat ».

Pour sa part, la FUB, tout en con­ser­vant la gravure, va égale­ment men­er des travaux visant à faire évoluer le mar­quage, pour le ren­dre com­pat­i­ble avec les textes à venir, et apte à répon­dre aux besoins non cou­verts à ce jour.

Une fois établi ce dis­posi­tif en France, l’ambition du gou­verne­ment est de le déclin­er au niveau européen. Car en effet, le vol et le traf­ic de vélos volés ne con­nais­sent pas de fron­tières.

Un article à lire aussi dans Vélocité147 — septembre-octobre 2018, une publication de la FUB.

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Sophie Hering

Chargée de mission à la FUB

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