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Vélo : en 2021, la loi imposera le gravage ou identification des vélos neufs et d’occasion
France 3 : Une cagnotte sous le sapin de Noël pour s’offrir un vélo ?. Cela vaut le coup d’attendre quelques jours pour faire votre achat. La loi d'orientation et mobilités veut mieux protéger les vélos contre le vol dès le 1er janvier 2021. Explications.
Au 1er janvier 2021, il y a aura du nouveau au rayon vélos Si vous achetez un vélo pour le loisir ou pour vous rendre au travail, la loi LOM (loi orientation et mobilités) du 24 décembre 2019 impose dans le décret n° 2020–1439 du 23 novembre 2020, l’obligation d’identifier désormais les cycles.
Quels sont les vélos concernés par cette obligation de gravage ?
- les ventes de vélos neufs, à compter du 1er janvier 2021
- les ventes de cycles d’occasion à compter du 1er juillet 2021
Quels sont les vélos non concernés par cette obligation de gravage ?
- Pour les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces), l’obligation de gravage est facultative.
- Les vélos mis en circulation avant 2021 ne sont pas concernés non plus par cette obligation.
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