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Vélo : en 2021, la loi imposera le gravage ou identification des vélos neufs et d’occasion

France 3 : Une cagnotte sous le sapin de Noël pour s’offrir un vélo ?. Cela vaut le coup d’attendre quelques jours pour faire votre achat. La loi d'orientation et mobilités veut mieux protéger les vélos contre le vol dès le 1er janvier 2021. Explications.

Au 1er jan­vi­er 2021, il y a aura du nou­veau au ray­on vélos Si vous achetez un vélo pour le loisir ou pour vous ren­dre au tra­vail, la loi LOM (loi ori­en­ta­tion et mobil­ités) du 24 décem­bre 2019 impose dans le décret n° 20201439 du 23 novem­bre 2020, l’obligation d’identifier désor­mais les cycles.

Quels sont les vélos con­cernés par cette oblig­a­tion de grav­age ?

  • les ventes de vélos neufs, à compter du 1er jan­vi­er 2021
  • les ventes de cycles d’occasion à compter du 1er juil­let 2021

Quels sont les vélos non con­cernés par cette oblig­a­tion de grav­age ?

  • Pour les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cen­timètres (16 pouces), l’obligation de grav­age est fac­ul­ta­tive.
  • Les vélos mis en cir­cu­la­tion avant 2021 ne sont pas con­cernés non plus par cette oblig­a­tion.

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