Ce que la loi d’orientation des mobilités apporte au vélo

Pub­liée au Jour­nal offi­ciel le 26 décem­bre, la loi d’orientation des mobil­ités (LOM) est un grand fourre-tout qui par­le du statut des dock­ers, du canal Seine-Nord, ou du retour aux 90 km/h sur les routes. Au milieu de tout cela, on fait le point sur la place du vélo avec Ludovic Duprey, pre­mier vice-prési­dent adjoint au tri­bunal de grande instance de Lille et auteur du petit guide rouge le Code du cycliste.

Bonnes nouvelles

Com­mençons par les bonnes nou­velles. Le «For­fait mobil­ité durable», entré en vigueur le 1^er jan­vi­er, con­cerne aus­si les fonc­tion­naires alors que son ancêtre, l’indemnité kilo­métrique vélo, ne s’appliquait qu’aux salariés du privé. Dans tous les cas, son appli­ca­tion est fac­ul­ta­tive et dépend d’un accord dans l’entreprise ou d’une déci­sion uni­latérale du dirigeant.

Pour le moment, dans la loi, «le for­fait mobil­ité durable ren­voie à des dis­po­si­tions régle­men­taires qui prévoient le mon­tant de… l’indemnité kilo­métrique vélo ! Donc ça crée une péri­ode tran­si­toire qui n’est pas favor­able au salarié».

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