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La FUB au Conseil d’Etat, une drôle de victoire pour le vélo !

Face à des verbalisations et à des fermetures abusives d’aménagements cyclables durant le confinement, la FUB a déposé une requête en référé-liberté au Conseil d’Etat. Verdict : victoire pour la FUB et le vélo.

Le vélo, geste bar­rière incom­pris des forces de l’ordre
Au début du con­fine­ment, la FUB a tout de suite mis en avant la per­ti­nence de la solu­tion vélo pour les déplace­ments néces­saires : dis­tan­ci­a­tion sociale de fait, remise en forme sur le plan physique, coût financier faible, sobriété car­bone et sobriété spa­tiale… Un cock­tail gag­nant pour faire face à la crise san­i­taire.

Hélas, rapi­de­ment, nous avons reçu plus de 800 témoignages de cyclistes ayant util­isé leurs vélos pour un motif légitime, notam­ment pour aller tra­vailler ou faire leurs cours­es, et qui auraient ren­con­tré  un prob­lème avec les forces de l’ordre. Dans le meilleur des cas, il s’agissait de remar­ques déplacées, pré­ten­dant que le vélo ne serait pas un moyen de trans­port autorisé en péri­ode de con­fine­ment. Pour des dizaines d’entre eux, c’est allé encore plus loin, avec une amende de 135 euros à la clef.

La faute à une com­mu­ni­ca­tion floue du Gou­verne­ment : alors que rien dans le décret du 23 mars ne régle­men­tait le mode de déplace­ment, le Gou­ver-nement a fait cir­culer des mes­sages trompeurs quant à l’utilisation du vélo, assim­ilé de fac­to à un sport.  Les ten­ta­tives de clar­i­fi­ca­tion n’ont pas changé la donne. Cer­tains agents des forces de l’ordre ont exer­cé leur pou­voir de manière abu­sive, ajoutant de leur pro­pre ini­tia­tive des restric­tions par rap­port aux textes et décrets en vigueur.

Et ce n’est pas tout. Alors même que des villes comme Berlin, Bogo­ta ou New- York répon­dent à la crise en mul­ti­pli­ant les amé­nage­ments cyclables, cer­tains ter­ri­toires français… ont fer­mé les leurs !

Un référé-lib­erté auprès du Con­seil d’Etat
C’est dans ce con­texte que la FUB s’est vue oblig­ée de dépos­er le 20 avril 2020 un référé-lib­erté. Cette procé­dure a eu pour but de pro­téger les cyclistes dans leurs droits les plus essen­tiels : la lib­erté de déplace­ment dans le respect strict des règles imposées par la crise san­i­taire liée au Covid-19, dans de bonnes con­di­tions de sécu­rité, ce qui néces­site le main­tien des infra­struc­tures qui leur sont dédiées. La FUB demandait l’annulation des pour­suites, la ces­sa­tion des ver­bal­i­sa­tions, la réou­ver­ture des amé­nage­ments cyclables fer­més et une clar­i­fi­ca­tion de la com­mu­ni­ca­tion insti­tu­tion­nelle sur l’usage du vélo.

Le Gou­verne­ment con­traint de clar­i­fi­er son dis­cours
Le Con­seil d’Etat, suite à l’audience de la FUB le 29 avril dernier, a enjoint le Pre­mier min­istre, dans son ordon­nance du 30 avril 2020, « d’indiquer publique­ment et large­ment que le vélo peut être util­isé pour les déplace­ments autorisés durant le con­fine­ment ». Au cours de l’instruction, le Gou­verne­ment a recon­nu que le vélo n’était en aucun cas inter­dit si les autres oblig­a­tions étaient respec­tées. Au coeur du prob­lème, l’illustration accom­pa­g­nant les recom­man­da­tions : bar­rant de rouge l’usage « sportif » du vélo. Nous ne tenions pas par­ti­c­ulière­ment à ce que des hordes de cyclo-sportifs puis­sent rouler en pelo­ton dans une cir­con­férence  de 6 kms, mais ce manque de clarté aura causé un véri­ta­ble préju­dice pour tous les usagers et notam­ment aux per­son­nes pour lesquelles le seul mode d’activité physique pos­si­ble est le vélo.

Le Con­seil d’Etat a estimé, avec la FUB, que cette posi­tion juridique ne se reflé­tait pas de manière claire et sincère dans la com­mu­ni­ca­tion du Gou­verne­ment. Ain­si, le juge des référés a estimé que « l’utilisation du vélo relève de la lib­erté d’aller et venir et du droit de cha­cun au respect de sa lib­erté per­son­nelle et que l’absence de clarté des posi­tions du Gou­verne­ment y por­tait une atteinte grave et man­i­feste­ment illé­gale. »

Recon­nais­sance du vélo en tant que mode de déplace­ment
Bien que les autres deman­des de la FUB n’aient pas été sat­is­faites, notre fédéra­tion ne peut que se réjouir de cette ordon­nance qui est un fait rare et his­torique. La déci­sion du Con­seil d’Etat vient ren­forcer un change­ment cul­turel en cours : oui, le vélo est une solu­tion de mobil­ité par­ti­c­ulière­ment effi­cace  et légitime pour faire face à tous les enjeux actuels, qu’ils soient san­i­taires ou envi­ron­nemen­taux. Même si l’urgence est désor­mais à con­cili­er une  mobil­ité souten­able et cohérente avec les enjeux san­i­taires, cette action en jus­tice aura per­mis à notre fédéra­tion de réaf­firmer sa déter­mi­na­tion. Cette action aura égale­ment per­mis une cer­taine vis­i­bil­ité médi­a­tique et le siège a reçu de nom­breux mails de remer­ciements et de sou­tien pour cette ini­tia­tive.

En par­al­lèle de cette action, la FUB s’est posi­tion­née comme parte­naire du Gou­verne­ment avec l’opération Coup de Pouce. Comme quoi, il est pos­si­ble de tenir les deux bouts d’un plaidoy­er effi­cace en même temps : dénon­cer et accom­pa­g­n­er.

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Perrine Burner

Chargée de communication à la FUB

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