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Marquage obligatoire des vélos : ça se précise
LCI - DÉCRYPTAGE - Un décret du 23 novembre vient d’apporter les dernières précisions concernant l'obligation de marquage des vélos qui va entrer en application au 1er janvier 2021 pour les cycles neufs, et en juillet prochain pour ceux d'occasion. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit des mobilités.
Le marquage des vélos neufs fait partie du Grand plan vélo et avait été annoncé par à la loi LOM, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Avec ce marquage obligatoire, les pouvoirs publics espèrent endiguer le phénomène inquiétant des vols des vélos (on estime à plus de 300.000 le nombre d’engins dérobés chaque année). Au-delà du souci de protection des biens des usagers, la lutte contre le vol est également un moyen de favoriser l’utilisation du vélo comme mode de déplacement. Celui qui vient d’investir dans un vélo flambant neuf pourrait, en effet, choisir de revenir à des moyens de transport plus classiques comme la voiture ou le métro s’il fallait remettre la main à la poche après un vol. De même, la crainte du vol constitue évidemment un frein au passage à l’acte pour ceux qui seraient tentés d’adopter un mode de déplacement plus doux…
L’arrivée du décret sur le marquage des sites était donc attendue, et ce d’autant plus que l’entrée en vigueur du dispositif est prévue pour le 1er janvier 2021.
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