APIC : industriels et usagers s’associent pour lutter contre le vol et le recel

Selon une étude du min­istère de l’Intérieur, chaque année, quelques 400 000 vélos seraient volés ou subi­raient des ten­ta­tives de vol⁽¹⁾. En par­al­lèle, près de 100 000 vélos par an seraient retrou­vés, ce qui est une bonne nou­velle. Sauf que ces derniers ne peu­vent pas être resti­tués à leur pro­prié­taires. Il est com­pliqué pour les forces de l’ordre d’identifier le pro­prié­taire d’un vélo. Pourquoi ?

• Il est dif­fi­cile de déter­min­er si tel vélo retrou­vé (et non mar­qué) est bien, par exem­ple, celui de mon­sieur Dupont et non celui de madame Mar­tin…
• Il existe actuelle­ment, pour les vélos mar­qués, plusieurs fichiers aux­quels les forces de l’ordre doivent se référ­er pour con­naître le pro­prié­taire.
• Il y a un enfin un cer­tain nom­bre de vélos mar­qués, mais qui ne sont mal­heureuse­ment pas enreg­istrés par leur pro­prié­taire dans une base de don­nées. Non réper­toriés, ils ne peu­vent donc pas être resti­tués en cas de vol.

Identification et enregistrement des vélos obligatoires en 2021

Pour lut­ter con­tre le fléau du vol, l’une des mesures phares du plan vélo a été trans­posée dans la Loi d’Orientation des Mobil­ités (LOM), notam­ment grâce au tra­vail de la FUB⁽²⁾. Ain­si, l’article 53 de la LOM stip­ule que l’identification des vélos ven­dus par des pro­fes­sion­nels est oblig­a­toire à par­tir du 1^er jan­vi­er 2021, — pour les vélos neufs — et du 1^er juil­let 2021 pour les vélos d’occasion. « Iden­ti­fi­ca­tion»  est le terme offi­ciel issu de la LOM pour désign­er le « mar­quage » des vélos. Ce terme recou­vre égale­ment le principe d’enregistrement sys­té­ma­tique et oblig­a­toire des don­nées du pro­prié­taire, dans le but de pou­voir reli­er un vélo iden­ti­fié à une per­son­ne physique ou morale, suite à un vol.

Un Fichi­er Nation­al Unique des Cycles Iden­ti­fiés (FNUCI), acces­si­ble par les ser­vices de police, sera créé — et ce unique­ment — à des fins de lutte con­tre le vol et le recel. Son rôle ? Con­serv­er, gér­er et sécuris­er l’ensemble des don­nées des cycles et de leurs pro­prié­taires et devenir le point d’entrée unique des forces de l’ordre, dans le cadre d’un vol, pour faciliter les démarch­es et pos­si­bil­ités de resti­tu­tion.

La FUB est forte de son expéri­ence dans la ges­tion de fichi­er et la généra­tion d’identifiants uniques, grâce au mar­quage BICYCODE^® (créé en 2004). L’UNION Sport & Cycle, représen­tant les indus­triels et les dis­trib­u­teurs de cycles, et la FUB ont très tôt mis en com­mun leurs forces et se posi­tion­nent aujourd’hui auprès de l’Etat, dans le cadre de l’APIC (Asso­ci­a­tion pour la Pro­mo­tion de l’Identification des Cycles), pour être le ges­tion­naire du FNUCI. C’est la pre­mière fois, dans le monde du vélo, que les indus­triels, les dis­trib­u­teurs et les usagers col­la­borent ain­si à la créa­tion d’une telle asso­ci­a­tion, dont les mis­sions auprès des pro­prié­taires de cycles, out­re la créa­tion et la ges­tion du fameux FNUCI, sont les suiv­antes :

• La créa­tion et l’attribution d’un iden­ti­fi­ant unique des cycles ;
• La pro­mo­tion des moyens per­me­t­tant de lut­ter con­tre le vol et le recel des cycles et d’autres engins de mobil­ité active ;
• L’agrément, avec l’Etat, des opéra­teurs d’identification et des tech­niques util­isées.
• Afin d’assurer une représen­ta­tion équili­brée des dif­férents acteurs du monde du vélo, l’APIC est soucieuse d’être ouverte à l’ensemble des par­ties prenantes con­cernées par l’obligation de l’identification et de l’enregistrement. Pour ce faire, elle accueillera au sein de trois col­lèges l’ensemble des par­ties prenantes :
• Col­lège 1 : les organ­i­sa­tions pro­fes­sion­nelles et fédéra­tions impliquées dans l’univers du cycle et des mobil­ités actives (ex : L’Heureux Cyclage, Fédéra­tion française de cyclo-tourisme, Euro­pean Cyclists’ Fed­er­a­tion, Fédéra­tion française de cyclisme, Club des villes et ter­ri­toires cyclables, Vélo & ter­ri­toires, la branche deux roues du Con­seil nation­al des pro­fes­sions de l’automobile — CNPA, …) ;
• Col­lège 2 : les asso­ci­a­tions d’usagers et col­lec­tiv­ités locales (ex :  la vôtre ?) ;
• Col­lège 3 : les tiers de con­fi­ance : c’est-à-dire les prestataires de ser­vices et parte­naires des opéra­teurs d’identification agréés (ex : votre asso­ci­a­tion si elle pro­pose le mar­quage BICYCODE^®).

Quel est donc l’avenir de BICYCODE^® dans ce contexte ?

Vous l’aurez bien com­pris, l’APIC va repren­dre deux activ­ités dévolues jusqu’à aujourd’hui à BICYCODE^® : la généra­tion des iden­ti­fi­ants uniques et la ges­tion du fichi­er nation­al per­me­t­tant un accès facil­ité aux forces de l’ordre.

Quel est donc, dans ce cadre, l’avenir de BICYCODE^® ? BICYCODE^® doit faire peau neuve, pour s’adapter aux nou­velles exi­gences de fonc­tion­nement et pour con­tin­uer d’offrir un ser­vice attrac­t­if dédié aux usagers du vélo.

Ce qui ne change pas :

• BICYCODE^® reste un opéra­teur, mais par­mi d’autres.
• Le mar­quage par micro-per­cus­sion demeure.
• Les vélos mar­qués avant 2021 seront repris au sein du FNUCI.

Ce qui change :

• La FUB étant co-fon­da­trice de l’APIC, afin d’éviter tout con­flit d’intérêt et à la demande de l’Etat, s’est engagée à isol­er l’activité BICYCODE^®.
• BICYCODE^®, avec plus de 450 000 vélos iden­ti­fiés, étant une mar­que recon­nue et leader, nous envis­ageons, comme nos con­cur­rents, d’étendre l’offre de pro­duits et de ser­vices.

L’enjeu pour BICYCODE^®, comme pour l’APIC est, vous l’aurez com­pris, d’être opéra­tionnels avant le 1^er jan­vi­er 2021, prêts à chang­er de dimen­sion et à accueil­lir plusieurs mil­lions de vélos iden­ti­fiés par an !

Notes :

⁽¹⁾ Source : rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019 (données 2018)
⁽²⁾ Loi n° 2019–1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités

Un article à lire aussi dans Vélocité n°154 — janvier-février-mars 2020, une publication de la FUB.