Le marquage des vélos va devenir obligatoire en France : un rempart contre le vol ?

Ce n’est ni une carte grise pour vélo, ni même une plaque d’immatriculation, mais à par­tir du 1er jan­vi­er 2021, il y a de fortes chances que votre nou­velle bicy­clette (élec­trique ou non) dis­pose d’un code d’identification unique. Le pro­jet, présen­té à l’automne dernier dans le cadre de la loi mobil­ité, devrait entr­er en vigueur. Nos con­frères de Nex­tin­pact ont pu pren­dre con­nais­sance du décret d’application qui détaille la mise en oeu­vre de cette nou­velle et vaste base de don­nées.

Marquer pour réduire le nombre de vols ?

Celui-ci prévoit donc qu’à compter du 1er jan­vi­er 2021, tous les cycles neufs ven­dus par un com­merçant devront être mar­qués d’un numéro unique inscrit dans un « fichi­er nation­al unique des cycles iden­ti­fiés ». Cette oblig­a­tion con­cern­era égale­ment les vélos d’occasion ven­dus par des pro­fes­sion­nels et ce, dès le 1er juil­let 2021. La pra­tique du mar­quage existe déjà et peut être entre­prise à titre indi­vidu­el. Elle sert notam­ment de preuve lorsqu’un vélo volé a été récupéré par la police, per­me­t­tant ain­si à son pro­prié­taire de le récupér­er. En général­isant cette pra­tique, comme c’est le cas dans cer­tains pays, au Dane­mark notam­ment, le gou­verne­ment espère réduire le nom­bre de vols de vélos. Le min­istère de l’Intérieur estime que « env­i­ron 300 000 ménages en sont vic­times chaque année. Après un vol, les vic­times ont ten­dance à ne pas racheter de vélo ou à descen­dre en gamme donc à acheter un matériel moins sûr. Les vélos à assis­tance élec­trique plus coû­teux sont de plus en plus con­cernés. Aujourd’hui, seuls 7 % des ménages vic­times de vol retrou­vent leur vélo ».

Une base de données très bien renseignée

Le fichage des vélos con­cern­era tous les cycles à l’exception des mod­èles pour enfants. En effet, les mod­èles dis­posant de roues dont le diamètre est inférieur ou égal à 16 pouces, sont exclus de ce dis­posi­tif. Quant au mar­quage en soi, le texte prévoit que celui-ci soit placé de préférence sur le cadre, qu’il soit « lis­i­ble sans dif­fi­cultés sur un cycle en sta­tion­nement ». Ce même iden­ti­fi­ant devra fig­ur­er impéra­tive­ment sur la fac­ture d’achat émise par le com­merçant.

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