Loi Mobilité : le vélo enfin reconnu

Le pro­jet de loi sur les mobil­ités avait été présen­té en con­seil des min­istres le 26 novem­bre 2018. L’Assemblée nationale a adop­té défini­tive­ment la LOM le 19 novem­bre dernier. Aboutisse­ment de plus de deux ans de con­cer­ta­tion (dont les Assis­es de la mobil­ité à l’automne 2017), cette loi apporte des avancées très atten­dues et recon­naît le vélo comme un mode de déplace­ment à part entière.

La FUB, acteur législatif incontournable sur la mobilité

Certes, toutes les deman­des de la LOM n’ont pas été retenues. Nous n’avons pas réus­si à faire pass­er par exem­ple l’obligation du « savoir rouler à vélo » dans le cur­sus sco­laire, ni à fix­er un nom­bre de places de sta­tion­nement en gare, le For­fait mobil­ité durable (FMD) reste fac­ul­tatif pour les employeurs, les poids lourds ne sont pas oblig­és d’être dotés d’équipement con­tre les angles morts. Niveau finance­ment, notre propo­si­tion d’une taxe sur les pub­lic­ités auto­mo­biles n’a pas été retenue, et surtout, le gou­verne­ment n’a pas alloué le bud­get de 200 mil­lions d’€/an que nous deman­dions. Le Par­lement et le Gou­verne­ment ont procédé à des com­pro­mis comme dans tout débat démoc­ra­tique. Cer­tains lob­bies en face de nous, comme la SNCF ou les con­struc­teurs de voitures, ont été puis­sants. Mais la FUB n’a pas à rou­gir… Sur 1 900 amende­ments en séances et com­mis­sions, plus de 10 % ont repris des deman­des de la FUB pour le vélo !

Un travail de fond avec les acteurs du vélo

La FUB a dû aus­si agir face à des propo­si­tions qui allaient à l’encontre du vélo (par ex : oblig­a­tion du casque, retrait du droit de pas­sage sur les chemins de halage, sta­tion­nement vélo oblig­a­toire si présence d’aménagement cyclable seule­ment, retrait de l’article de la loi Lau­re sur l’obligation d’aménagement cyclable…). Il a fal­lu ain­si à chaque étape étudi­er tous les arti­cles du pro­jet de loi, les nom­breux amende­ments déposés et émet­tre un avis argu­men­té sur cha­cun d’entre eux. Il a fal­lu aus­si chercher des « amis » auprès d’autres fédéra­tions et asso­ci­a­tions (Réseau Action Cli­mat, FNAUT, Club des villes et ter­ri­toires cyclables, Vélo et Ter­ri­toires, AF3V, Cyclo­TransEu­rope…) et trou­ver des posi­tions com­munes à défendre afin d’être plus forts.

Des liens constructifs avec le gouvernement et les parlementaires

à chaque étape du débat lég­is­latif, nous avons tra­vail­lé en amont et en direct avec la min­istre des Trans­ports, Elis­a­beth Borne, et le cab­i­net du Pre­mier min­istre côté gou­verne­ment, avec les prési­dents des com­mis­sions Développe­ment durable de l’Assemblée nationale et du Sénat, ain­si qu’avec les rap­por­teurs pour cha­cune des posi­tions que nous défendons. Force est de con­stater les nom­breuses avancées acquis­es en faveur des mobil­ités actives dont le vélo dans le texte adop­té. La LOM représente un tour­nant.

Les avancées principales de la LOM pour le vélo

• La recon­nais­sance d’un réseau cyclable nation­al au même titre que les réseaux fer­rovi­aires, flu­vi­aux et routiers.
• L’amélioration de l’obligation d’aménagements cyclables et de leur con­ti­nu­ité.
• La mise en place d’un sché­ma nation­al de vélor­outes et la déf­i­ni­tion de la vélor­oute.
• L’amélioration de la com­plé­men­tar­ité vélo/train et vélo/autocar, les vol­umes restant à pré­cis­er par décret, notam­ment la créa­tion d’obligations en ter­mes de sta­tion­nement sécurisé dans les gares et les pôles mul­ti­modaux, à l’horizon 2024, ain­si que sur le trans­port des vélos dans les trains et dans les cars.
• La lutte con­tre le vol et le recel de vélo, en ren­dant oblig­a­toire l’identification des vélos neufs à par­tir de 2021.
• La général­i­sa­tion du « savoir rouler à vélo » avec attes­ta­tion délivrée par les écoles et rap­port annuel.
• La créa­tion d’un « for­fait mobil­ité durable », une prime vélo défis­cal­isée jusqu’à 400 euros par an, out­il d’incitation à la tran­si­tion écologique des salariés pour leurs employeurs, lesquels dis­cuteront doré­na­vant de la mobil­ité lors des négo­ci­a­tions annuelles oblig­a­toires.
• Des sta­tion­nements vélos dans les 5 mètres en amont des pas­sages pié­tons.
• La mise en place facil­itée de sta­tion­nement sécurisé dans les copro­priétés.
• Un mes­sage pro­mo­tion­nel pour les mobil­ités actives et durables dans les pub­lic­ités des véhicules motorisés.

Et maintenant ?

Cette loi con­stitue un cadre, un socle. Tout dépend main­tenant com­ment elle sera appliquée. Or, beau­coup de dis­po­si­tions doivent se traduire dans des décrets d’application que le Gou­verne­ment va rédi­ger. La FUB va suiv­re ces pro­jets avec atten­tion et être force de propo­si­tions sur leur con­tenu. Un effort de facil­i­ta­tion pour les asso­ci­a­tions mem­bres du réseau FUB est égale­ment prévu afin de per­me­t­tre aux acteurs locaux de se saisir des nou­veaux leviers créés par la LOM. Le tra­vail con­tin­ue…

Agnès Laszczyk
Vice-prési­dente de la FUB

Un article à lire aussi dans Vélocité n°153 — novembre-décembre 2019, une publication de la FUB.