La FUB précurseur du marquage en France
Les résultats du premier Baromètre des villes cyclables, lancé par la FUB fin 2017, viennent corroborer ce constat : 92 % des 113 000 répondants estiment que les vols de vélos sont fréquents et craignent pour la sécurité de leur monture, en particulier près des gares et des stations de transports collectifs.
En effet, le vol de vélos est un fléau, dont on a jusqu’à présent du mal à venir à bout. Les derniers chiffres en date (2016) font état de plus de 300 000 ménages déclarant avoir été victimes de vols de vélos (source : rapport de l’enquête Cadre de Vie Sécurité — CVS, 2017 — Insee — ONDRP — SSMI — p 60). Or après un vol, les victimes choisissent souvent de racheter un vélo de moins bonne qualité et donc souvent moins sûr, ou découragés, ils abandonnent totalement la pratique du vélo.
La FUB n’a pas attendu le plan vélo pour s’attaquer au phénomène. Depuis 2004, elle a mis en place une commission antivol en charge d’une part de tester et de conseiller les cyclistes sur l’achat d’antivols performants (www.bicycode.org > Tests antivols). Et d’autre part, la FUB est le précurseur du marquage de vélos en France avec le BICYCODE®.
400 000 vélos marqués…
Petit rappel : le BICYCODE® est un code (unique par vélo), gravé sur le cadre des vélos, couplé à une base de données sécurisée. Cette base permet l’enregistrement du descriptif des vélos marqués et des coordonnées de leurs propriétaires. Grâce à une convention signée en 2015 avec le ministère de l’Intérieur, elle est accessible directement par les services de police et de gendarmerie, afin qu’ils soient en mesure de procéder à la restitution de vélos volés lorsque ces derniers sont retrouvés. Elle permet également au grand public de s’assurer, avant d’acheter un vélo d’occasion porteur d’un BICYCODE®, que celui-ci n’est pas un vélo volé.
A ce jour, près de 400 000 vélos ont été marqués avec un BICYCODE®, par un réseau de plus de 200 opérateurs de marquage. Ce réseau s’est progressivement constitué, tout d’abord grâce à l’implication d’associations et de collectivités, puis de quelques fabricants (Arcade en particulier), de gestionnaires de flottes de vélos et de vélocistes.
… et 25 millions à marquer
400 000 vélos marqués, c’est un bon début, mais c’est une toute petite portion du parc de vélos français, qu’on estime à 25 millions ! Or pour être réellement efficace, un tel système nécessite d’être généralisé à l’ensemble des vélos en circulation. C’est ce que la FUB répète depuis de nombreuses années.
Les mesures du plan vélo seront déclinées au sein de la loi d’orientation des mobilités (LOM — le projet est à ce jour devant le Conseil d’Etat). La LOM vise à rendre obligatoire le marquage des vélos (au plus tôt à partir de 2020).
L’obligation de marquage devrait dans un premier temps concerner les vélos neufs vendus en France et peser sur les vélocistes.
Dans un second temps, l’obligation concernera les vélos d’occasion (un potentiel de plus de 25 millions) en cas de cession ou de revente. Ainsi, il deviendra quasi impossible de revendre un vélo volé, en particulier sur des sites de petites annonces. Car le vendeur devra produire un certificat de propriété et l’acheteur devrait pouvoir en vérifier par voie électronique la validité.
Une obligation inspirée du BICYCODE®
Tel qu’il est prévu dans le projet de loi, le marquage s’inspire fortement de ce qui a été conçu et mis en place par la FUB avec le BICYCODE®.
Ainsi, ce projet de loi prévoit :
- « Un fichier national unique des propriétaires de cycles ».
Pour être efficace, et cela est aussi une revendication de la FUB depuis toujours, il faut une seule base de données de référence. C’est le rôle que joue actuellement le fichier BICYCODE®. C’est en effet le seul fichier qui à ce jour est accessible directement par les services de police et de gendarmerie et qui permet en plus la vérification du statut d’un vélo (volé/non volé) par tous.
Ce qui est imaginé, c’est un point d’entrée unique pour les services de police, qui permettra d’agréger virtuellement les différentes bases de données agréées. Le fichier de la FUB est appelé à servir de modèle au « fichier national ».
- « Un identifiant exclusif inscrit sur le cadre des vélos : un marquage physique, sous forme lisible, indélébile, inamovible, et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle… ». Ce descriptif répond à la définition et aux propriétés actuelles du marquage BICYCODE®.
Une ambition européenne
Certes, le marquage par gravure ne pourra pas couvrir, à lui seul, l’ensemble des besoins à venir. Cette nouvelle obligation légale fera nécessairement appel à des techniques de marquage plurielles. Il existe déjà quelques concurrents au BICYCODE®, apparus ces deux dernières années à base de collage d’autocollants ou de résine. Mais ces techniques émergentes et leurs mises en œuvre, pour perdurer, devront faire leurs preuves, afin de respecter les exigences minimales mentionnées dans le texte, leur permettant d’être « agréées par l’Etat ».
Pour sa part, la FUB, tout en conservant la gravure, va également mener des travaux visant à faire évoluer le marquage, pour le rendre compatible avec les textes à venir, et apte à répondre aux besoins non couverts à ce jour.
Une fois établi ce dispositif en France, l’ambition du gouvernement est de le décliner au niveau européen. Car en effet, le vol et le trafic de vélos volés ne connaissent pas de frontières.