Le vélo dans la constitution suisse : juste un symbole ?

Une votation suisse qu’est-ce que c’est ?

Les citoyens suiss­es sont sou­vent amenés à se pronon­cer sur des sujets relat­ifs à la poli­tique fédérale, can­tonale ou com­mu­nale, que ce soit pour des ini­tia­tives pop­u­laires ou pour des référen­dums (pro­jets de loi). La par­tic­u­lar­ité d’une vota­tion : elle est con­traig­nante et elle doit être appliquée telle que pro­posée si elle est accep­tée.

Dimanche 23 sep­tem­bre, trois sujets étaient soumis à vota­tion : deux ini­tia­tives agri­coles et un arrêté fédéral qui inscrit le vélo dans la con­sti­tu­tion suisse.

La con­sti­tu­tion suisse décrit le fonc­tion­nement et les prérog­a­tives de l’état fédéral suisse. Pour éviter toute mod­i­fi­ca­tion à la va vite, la con­sti­tu­tion ne peut être mod­i­fiée que par une vota­tion à dou­ble majorité : les citoyens et les can­tons. Le 23 sep­tem­bre, le vélo a obtenu 73.6 % de oui citoyens et plus de  20 can­tons (26 au total).

Une impulsion citoyenne et suivie

Suite au dépôt d’une ini­tia­tive pop­u­laire débutée fin 2015, le con­seil fédéral pro­pose un con­tre-pro­jet courant 2016. En mars 2018, ce con­tre-pro­jet obtient l’approbation des cham­bres et peut donc être soumis à vota­tion, en con­cur­rence de l‘initiative pop­u­laire. Cette dernière est alors retirée, le pro­jet pro­posé par le fédéral étant très proche de la propo­si­tion pop­u­laire ini­tiale. Alors que le pro­jet orig­i­nal don­nait à la con­fédéra­tion l’obligation de pro­mou­voir les voies cyclables, la vota­tion lui donne unique­ment la pos­si­bil­ité de le faire, en respec­tant l’impulsion des can­tons quant à la mise en place d’un réseau sur leur ter­ri­toire.

La par­tic­i­pa­tion citoyenne est dans la moyenne des vota­tions fédérales  (37% con­tre ~40% ces dernières années), le ‘’oui’’ est présent dans toute la con­fédéra­tion, entre 57% et 86 % selon les can­tons. La pop­u­la­tion est majori­taire­ment pour les voies cyclables.

Les conséquences en résumé

Les voies cyclables sont main­tenant con­sid­érées au même titre que les sen­tiers péde­stres. Si la con­fédéra­tion sup­prime un amé­nage­ment cyclable, elle doit le rem­plac­er.

La con­fédéra­tion a la pos­si­bil­ité de coor­don­ner les réseaux cyclables. Elle “éla­bor­era des don­nées et des sta­tis­tiques pour l’ensemble de la Suisse, dévelop­per des stan­dards de qual­ité et de sécu­rité et fournir des géodon­nées pour les cartes et les appli­ca­tions mobiles”. La créa­tion ou non d’une infra­struc­ture cyclable reste à la charge des can­tons.

En effet, la respon­s­abil­ité des infra­struc­tures routières dépend en pre­mier lieu du can­ton­al, sauf pour les routes nationales. Il serait mal­venu pour la con­fédéra­tion de faire de l’ingérence locale.

Peu de contraintes mais symbolique et rationalité au rendez vous  

Comme le décrit bien Isabelle et le Vélo, les trans­ports en com­muns (trains et bus) sont sat­urés — vic­times de leurs per­for­mances — mais aus­si, 80% des tra­jets en bus et 50% des tra­jets en voiture font moins de 5 km. La sécu­rité routière et la décon­ges­tion des autres modes de trans­ports (publics et indi­vidu­els con­fon­dus) sont les prin­ci­paux argu­ments du fédéral. Le nom­bre d’accidents impli­quant des cyclistes a aug­men­té ces dernières années alors qu’on observe une baisse pour les autres modes.

Pour amélior­er leur mobil­ité et leur qual­ité de vie, les suiss­es font preuve de prag­ma­tisme et choi­sis­sent d’exploiter le poten­tiel du vélo. Tous les bor­ds poli­tiques con­fon­dus et même un lob­by pro-voiture (le Tour­ing Club Suisse) ont réal­isé des déc­la­ra­tions en faveur de la pro­mo­tion des voies cyclables. Même si cet arrêté fédéral est peu con­traig­nant, la volon­té de pro­mou­voir le vélo comme mode de déplace­ment pri­or­i­taire est bien présente.

Approche exportable en France ?

Le sys­tème démoc­ra­tique suisse est très intéres­sant sur l’aspect mobil­i­sa­tion citoyenne. 100 000 sig­na­tures sont néces­saires pour dépos­er une ini­tia­tive. Si on ramène ce chiffre à la pop­u­la­tion française (~ 67 mil­lions ver­sus ~ 8 mil­lions pour la Suisse), il faudrait à l’initiative Par­lons Vélo, un peu moins d’un mil­lion de voix pour obtenir le dépôt d’un texte. En France, le con­texte citoyen est plutôt favor­able au vélo avec 83 % des français souhai­tant le retour du vélo en ville (IFOP), l’objectif serait donc réal­is­able (si on suiv­ait les mêmes règles).

Dans l’immédiat, les 113 000 répons­es au Baromètre des villes cyclables et les autres ini­tia­tives Par­lons Vélo ont per­mis au plan vélo de voir le jour. Mais pour que le “sys­tème vélo” fonc­tionne, il ne faut pas néces­saire­ment beau­coup de moyens mais une mise en place coor­don­née et atten­tive pour une effi­cac­ité max­i­male. Le dia­ble est dans les détails, et il fau­dra donc se mobilis­er pour obtenir des textes au plus proche de nos attentes.