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Marquage obligatoire des vélos : ça se précise

LCI - DÉCRYPTAGE - Un décret du 23 novembre vient d’apporter les dernières précisions concernant l'obligation de marquage des vélos qui va entrer en application au 1er janvier 2021 pour les cycles neufs, et en juillet prochain pour ceux d'occasion. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit des mobilités.

Le mar­quage des vélos neufs fait par­tie du Grand plan vélo et avait été annon­cé par à la loi LOM, la loi d’orientation des mobil­ités du 24 décem­bre 2019. Avec ce mar­quage oblig­a­toire, les pou­voirs publics espèrent endiguer le phénomène inquié­tant des vols des vélos (on estime à plus de 300.000 le nom­bre d’engins dérobés chaque année). Au-delà du souci de pro­tec­tion des biens des usagers, la lutte con­tre le vol est égale­ment un moyen de favoris­er l’utilisation du vélo comme mode de déplace­ment. Celui qui vient d’investir dans un vélo flam­bant neuf pour­rait, en effet, choisir de revenir à des moyens de trans­port plus clas­siques comme la voiture ou le métro s’il fal­lait remet­tre la main à la poche après un vol. De même, la crainte du vol con­stitue évidem­ment un frein au pas­sage à l’acte pour ceux qui seraient ten­tés d’adopter un mode de déplace­ment plus doux…

L’essor du VAE, le véhicule du vélo à assis­tance élec­trique, rend encore plus néces­saire le ren­force­ment des moyens de lutte con­tre le vol, le vélo élec­trique étant à la fois plus cher avec un moteur et sans par­ler du risque de vol de la bat­terie… Avec le con­fine­ment et surtout le décon­fine­ment, la demande, que ce soit pour des VAE ou des vélos sans assis­tance, a explosé, per­me­t­tant à des vendeurs peu scrupuleux d’écouler des marchan­dis­es à l’origine par­fois dou­teuse…

L’arrivée du décret sur le mar­quage des sites était donc atten­due, et ce d’autant plus que l’entrée en vigueur du dis­posi­tif est prévue pour le 1er jan­vi­er 2021.

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