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Bilan LOM : L’État est-il enfin pro-vélo ?

Un an après le vote de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), où en est le vélo dans les politiques nationales ? Les avancées continuent sans pour autant changer de braquet.

En mai 2019, l’Assemblée générale de la FUB adop­tait sa « Vision 2030 ». Cinq objec­tifs ambitieux. Deux directe­ment liés au plaidoy­er : « un cadre lég­is­latif et régle­men­taire com­plet et appliqué » et « une poli­tique vélo financée et à la hau­teur des ambi­tions ». Deux ans plus tard, entre les annonces du plan vélo et la LOM, que de chemin par­cou­ru… mais est-ce suff­isant ?

Les suites réglementaires de la LOM

La LOM a per­mis de nom­breuses avancées lég­isla­tives (cf. Véloc­ité n°153), mais cer­taines doivent être trans­for­mées par décret. Grâce au tra­vail d’Agnès Laszczyk, Olivi­er Schnei­der et d’autres bénév­oles, la FUB a pu y con­tribuer. Le bilan est glob­ale­ment posi­tif.

Con­cer­nant le sta­tion­nement en gare, un décret viendrait fix­er des planch­ers de places de sta­tion­nement sécurisé dans les 2000 gares les plus fréquen­tées. L’objectif : 92 000 places min­i­mum – soit presque les 100 000 places que la FUB pro­po­sait. Il fau­dra bien sûr une vig­i­lance accrue du réseau pour la mise en œuvre, sans oubli­er les gares non con­cernées par le décret.

L’embarquement des vélos dans les trains est encore en dis­cus­sion : la FUB et d’autres fédéra­tions deman­dent 8 places min­i­mum. Au bouclage de ce numéro, ce nom­bre n’est pas arbi­tré.

Enfin, con­cer­nant le sta­tion­nement en bâti­ment, un décret et son arrêté sor­ti­raient en jan­vi­er. Pour le neuf, dans le loge­ment, les textes dou­bleraient les oblig­a­tions actuelles. Un net pro­grès, mais c’est moins que ce que la FUB demandait1. Pour les lieux de tra­vail et ser­vices publics, il faudrait amé­nag­er un nom­bre de places équiv­a­lent à 15 % des salariés du site ou 15 % des usagers accueil­lis.

Pour le bâti ancien, les ambi­tions seraient encore plus mesurées. Une place par loge­ment seule­ment en cas de réno­va­tion, et seule­ment 10% des effec­tifs salariés des sites de tra­vail. Enfin, pour les ensem­bles com­mer­ci­aux, une seule règle: l’équivalent de 10 % de la capac­ité du park­ing devrait être prévu pour les vélos, avec une lim­ite d’obligation de 100 places.

Les asso­ci­a­tions devront agir locale­ment pour que la mise en œuvre soit effec­tive d’abord, mais surtout qu’elle aille au-delà des textes et cor­re­sponde réelle­ment aux besoins des cyclistes.

Et l’argent pour le vélo ?

Pas de poli­tique cyclable sans finance­ment. La LOM prévoit un fonds vélo au sein de l’AFITF (Agence de Finance­ment des Infra­struc­tures de Trans­port de France), crédité de 50 mil­lions d’euros par an. Lors des débats budgé­taires au Par­lement, la FUB et ses alliés du Réseau Action Cli­mat, ont demandé un fonds vélo de 200 mil­lions d’euros pour la seule année 2021. C’est le mon­tant demandé par la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat. En cohérence avec l’étude « Impact économique et poten­tiel de développe­ment des usages du vélo en France » parue en avril 2020, nous deman­dions même l’équivalent de 500 mil­lions d’euros pour 2021. Mal­gré des amende­ments en ce sens, l’État n’a pas abondé en plus de l’existant. Les dif­férents appels à pro­jet devront se con­tenter de l’existant, majoré il est vrai par le plan de relance.
Toute­fois, la FUB a obtenu la mise en œuvre d’un chèque répa­ra­tion vélo, tel que demandé en 2017. C’est le fameux Coup de Pouce Vélo. Nous n’imaginions pas que ce serait la FUB, avec son parte­naire Rozo, qui déploierait elle-même le dis­posi­tif, mais le suc­cès est au ren­dez-vous : avec plus d’un mil­lion de répa­ra­tions, c’est plus de 50 mil­lions d’euros de déblo­qués in extrem­is. Bonne nou­velle sup­plé­men­taire, le dis­posi­tif con­tin­uera jusqu’à fin mars 2021.

Quelles autres mesures ?

Le pro­jet de loi de finances a aus­si été l’occasion pour la FUB de défendre des deman­des de bon sens. La trans­for­ma­tion de la prime à la con­ver­sion (sous-enten­du entre deux voitures) en une véri­ta­ble « prime à la mobil­ité durable », inclu­ant le vélo. La refonte du dis­posi­tif nation­al d’aide à l’achat de VAE, aujourd’hui inap­plic­a­ble et injuste avec ses con­traintes. Et enfin, le finance­ment du Savoir Rouler à Vélo, qui peine à se déploy­er faute de moyens financiers. Sans grande sur­prise, les débats en cours ne per­me­t­tent pas de pro­grès sur ces trois sujets.

Mais qu’à cela ne tienne, le gou­verne­ment va présen­ter un pro­jet de loi au pre­mier trimestre 2021, en lien avec la Con­ven­tion citoyenne : l’occasion pour la FUB d’y faire val­oir l’intérêt du vélo pour la réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre, et surtout la néces­sité d’équilibrer les bud­gets dédiés aux trans­ports et à la voirie en direc­tion des modes act­ifs.

D’ailleurs, portée par son développe­ment, la FUB embauche un salarié dont l’une des mis­sions est de suiv­re le plaidoy­er pro-vélo de notre fédéra­tion, pour pro­fes­sion­nalis­er un tra­vail porté prin­ci­pale­ment par des bénév­oles dévoués.

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Joseph D'halluin

Secrétaire général de la FUB et observateur attentif des mobilisations pro-vélo en France et dans le monde.

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