Selon une étude du ministère de l’Intérieur, chaque année, quelques 400 000 vélos seraient volés ou subiraient des tentatives de vol(1). En parallèle, près de 100 000 vélos par an seraient retrouvés, ce qui est une bonne nouvelle. Sauf que ces derniers ne peuvent pas être restitués à leur propriétaires. Il est compliqué pour les forces de l’ordre d’identifier le propriétaire d’un vélo. Pourquoi ?
- Il est difficile de déterminer si tel vélo retrouvé (et non marqué) est bien, par exemple, celui de monsieur Dupont et non celui de madame Martin…
- Il existe actuellement, pour les vélos marqués, plusieurs fichiers auxquels les forces de l’ordre doivent se référer pour connaître le propriétaire.
- Il y a un enfin un certain nombre de vélos marqués, mais qui ne sont malheureusement pas enregistrés par leur propriétaire dans une base de données. Non répertoriés, ils ne peuvent donc pas être restitués en cas de vol.
Identification et enregistrement des vélos obligatoires en 2021
Pour lutter contre le fléau du vol, l’une des mesures phares du plan vélo a été transposée dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), notamment grâce au travail de la FUB(2). Ainsi, l’article 53 de la LOM stipule que l’identification des vélos vendus par des professionnels est obligatoire à partir du 1er janvier 2021, — pour les vélos neufs — et du 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion. « Identification» est le terme officiel issu de la LOM pour désigner le « marquage » des vélos. Ce terme recouvre également le principe d’enregistrement systématique et obligatoire des données du propriétaire, dans le but de pouvoir relier un vélo identifié à une personne physique ou morale, suite à un vol.
Un Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), accessible par les services de police, sera créé — et ce uniquement — à des fins de lutte contre le vol et le recel. Son rôle ? Conserver, gérer et sécuriser l’ensemble des données des cycles et de leurs propriétaires et devenir le point d’entrée unique des forces de l’ordre, dans le cadre d’un vol, pour faciliter les démarches et possibilités de restitution.
La FUB est forte de son expérience dans la gestion de fichier et la génération d’identifiants uniques, grâce au marquage BICYCODE® (créé en 2004). L’UNION Sport & Cycle, représentant les industriels et les distributeurs de cycles, et la FUB ont très tôt mis en commun leurs forces et se positionnent aujourd’hui auprès de l’Etat, dans le cadre de l’APIC (Association pour la Promotion de l’Identification des Cycles), pour être le gestionnaire du FNUCI. C’est la première fois, dans le monde du vélo, que les industriels, les distributeurs et les usagers collaborent ainsi à la création d’une telle association, dont les missions auprès des propriétaires de cycles, outre la création et la gestion du fameux FNUCI, sont les suivantes :
- La création et l’attribution d’un identifiant unique des cycles ;
- La promotion des moyens permettant de lutter contre le vol et le recel des cycles et d’autres engins de mobilité active ;
- L’agrément, avec l’Etat, des opérateurs d’identification et des techniques utilisées.
- Afin d’assurer une représentation équilibrée des différents acteurs du monde du vélo, l’APIC est soucieuse d’être ouverte à l’ensemble des parties prenantes concernées par l’obligation de l’identification et de l’enregistrement. Pour ce faire, elle accueillera au sein de trois collèges l’ensemble des parties prenantes :
- Collège 1 : les organisations professionnelles et fédérations impliquées dans l’univers du cycle et des mobilités actives (ex : L’Heureux Cyclage, Fédération française de cyclo-tourisme, European Cyclists’ Federation, Fédération française de cyclisme, Club des villes et territoires cyclables, Vélo & territoires, la branche deux roues du Conseil national des professions de l’automobile — CNPA, …) ;
- Collège 2 : les associations d’usagers et collectivités locales (ex : la vôtre ?) ;
- Collège 3 : les tiers de confiance : c’est-à-dire les prestataires de services et partenaires des opérateurs d’identification agréés (ex : votre association si elle propose le marquage BICYCODE®).
Quel est donc l’avenir de BICYCODE® dans ce contexte ?
Vous l’aurez bien compris, l’APIC va reprendre deux activités dévolues jusqu’à aujourd’hui à BICYCODE® : la génération des identifiants uniques et la gestion du fichier national permettant un accès facilité aux forces de l’ordre.
Quel est donc, dans ce cadre, l’avenir de BICYCODE® ? BICYCODE® doit faire peau neuve, pour s’adapter aux nouvelles exigences de fonctionnement et pour continuer d’offrir un service attractif dédié aux usagers du vélo.
Ce qui ne change pas :
- BICYCODE® reste un opérateur, mais parmi d’autres.
- Le marquage par micro-percussion demeure.
- Les vélos marqués avant 2021 seront repris au sein du FNUCI.
Ce qui change :
- La FUB étant co-fondatrice de l’APIC, afin d’éviter tout conflit d’intérêt et à la demande de l’Etat, s’est engagée à isoler l’activité BICYCODE®.
- BICYCODE®, avec plus de 450 000 vélos identifiés, étant une marque reconnue et leader, nous envisageons, comme nos concurrents, d’étendre l’offre de produits et de services.
L’enjeu pour BICYCODE®, comme pour l’APIC est, vous l’aurez compris, d’être opérationnels avant le 1er janvier 2021, prêts à changer de dimension et à accueillir plusieurs millions de vélos identifiés par an !
Notes :
(1) Source : rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019 (données 2018)
(2) Loi n° 2019–1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités